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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 67.2
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Texte complet
67.2. L’ajustement prévu à l’article 67.1 ne s’applique pas à l’adulte seul tenu de loger dans un établissement.
D. 434-2011, a. 1.
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